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Réglementation Européenne

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Réglementation Européenne

Message par karzazi le Mar 31 Mar 2009, 4:52 pm

Le "Paquet hygiène"

C'est un ensemble de textes législatifs adoptés par l'Union européenne dont l'objectif général est la mise en place d'une politique unique et transparente en matière d'hygiène, applicable depuis le 1er Janvier 2006 à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire y compris ceux de l'alimentation animale, et à créer des instruments
efficaces pour gérer les alertes, sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il garantit un niveau élevé de protection de la santé du consommateur ainsi que la libre circulation des denrées alimentaires, qu'elles soient d'origine végétale ou animale, et d'usage humain ou
animal.

Le "paquet hygiène", est composé de

1) six règlements principaux :


Le règlement(CE) n°852/2004 [pdf-227ko] établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles générales d'hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires. Il définit comme obligations majeures :

- la mise en place généralisée (hormis à la production primaire)de procédures basées sur les principes de l'HACCP..
- le recours aux guides de bonnes pratiques d'hygiène rédigés par les professionnels et validés par l'administration.
- la formation d'au moins un personne à l'HACCP ou au guide de bonnes pratiques d'hygiène du secteur concerné.

Le règlement(CE) n°853/2004 [pdf-363ko] établit, en complément du règlement précédent, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits d'origine animale et fixe de grands principes, comme les notions d'agrément, de marque de salubrité et d'identification,…
En plus d'un grand nombre de définitions, ses annexes, pour une part, traitent des modalités pratiques d'apposition des marques de salubrité et d'identification, de l'HACCP en abattoir et des documents sanitaires accompagnant les animaux à l'abattoir, et de l'autre regroupe toutes les dispositions spécifiques d'hygiène applicables aux différents types de produits traités.

Le règlement (CE) n°854/2004 [pdf-130ko] fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Dont ces trois qui intéressent les professionnels du secteur de l'alimentation animale

Le règlement(CE) n°183/2005 [pdf-147ko] établit des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux pose des règles générales d'hygiène depuis la production primaire des aliments pour animaux jusqu'à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi que les conditions et les modalités permettant d'assurer la traçabilité des aliments pour animaux. L'application de ces textes doit rendre impossible une crise sanitaire comme celle consécutive à la propagation de l'encéphalite spongiforme bovine par la consommation de farines animales contaminées.

Le règlement(CE) n°178/2002 [pdf-233ko] instaure la notion de responsabilité des opérateurs intervenant dans la chaîne de l'alimentation animale en leur imposant de souscrire à des garanties financières permettant de couvrir les coûts consécutifs directement au retrait du marché, au traitement et à la destruction des aliments pour animaux, des animaux et des denrées alimentaires qui en sont issues.

Le réglement(CE) n°882/2004 [pdf-317ko] est relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

2) quatre réglements d'application, concernant notamment les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (règlement (CE) n°2073/2005), les modalités du contrôle des trichines dans les viandes d'animaux sujets à ces infestations (règlement (CE)
n°2075/2005 ) et différentes mesures d'application(règlement (CE) n°2074/2005 et règlement (CE)n°2076/2005).

3) deux directives :

La Directive 2002/99/CE [pdf-232ko] fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

La Directive 2004/41/CE [pdf-56ko] abroge et modifie des textes antérieurs.

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- Présentation Bouchriti-Triqui-Kaanane
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