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Adoption du décret 2-10-164

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Adoption du décret 2-10-164

Message par karzazi le Ven 17 Déc 2010, 4:42 pm

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté deux projets de décret et un accord international entre le Maroc et la Bulgarie.

Le premier projet de décret no 2-10-164 fixe les conditions et les modalités de pêche des espèces nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, a indiqué M.Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.

L'élaboration de ce projet, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, M. Aziz Akhannouch, s'inscrit dans le cadre du traitement de la situation préoccupante des stocks halieutiques qui commencent à donner des signes d'essoufflement de la production, résultat d'une surexploitation et d'une exploitation non régulée.

"Cette situation, a ajouté M.Naciri, exige l'adoption d'une nouvelle politique de gestion de ce patrimoine national, basée d'une part, sur les possibilités de pêche pouvant être admises sans entraver sa régénération, sa durabilité et la variété des espèces le composant et, d'autre part, sur l'ancrage d'une culture de pêche responsable impliquant les pêcheurs eux-mêmes".

Le ministre a souligné que dans cet objectif et en cohérence avec la stratégie Halieutis, axée sur la durabilité des ressources halieutiques, ce nouveau dispositif réglementaire vise à mettre en place les instruments à même d'assurer l'exploitation rationnelle de ces espèces, notamment au moyen d'une protection continue des zones de frayères et celles particulièrement vulnérables, de la responsabilisation des pêcheurs tenus d'assurer eux-mêmes un suivi documentaire des captures et d'une adéquation entre le potentiel exploitable des stocks concernés et l'effort de pêche permis.

La communication continue à l'Institut national de recherche halieutique des informations relatives aux captures prélevées, a ajouté le ministre, constitue un élément de suivi destiné à contribuer à l'évaluation de la biomasse et son évolution à la lumière de l'effort de pêche déployé.

Le deuxième projet de décret no 2-10-528, qui modifie et complète le décret no 2-90-489 promulgué le 14 décembre 1990, fixant les montants des indemnités relatives à l'utilisation des montures accordées aux fonctionnaires de la Direction des eaux, des forêts et la conservation des sols, vise à fixer les catégories des fonctionnaires éligibles à bénéficier des indemnités de l'utilisation des montures (techniciens assistants exerçant comme cavaliers) et ce, afin d'éviter tout équivoque ou interprétation du texte, qui exige, à chaque fois, l'établissement des listes de ces fonctionnaires, ce qui engendre un retard dans l'allocation de ces indemnités.

Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Saad El Alami, tend à régulariser la situation des préposés aux eaux et forêts, qui ont déjà été intégrés dans le cadre des techniciens en vertu du décret no 2-05-1400, promulgué le 16 juin 2006 et ce, par l'adjonction du terme "techniciens spécialité eaux et forêts " pour se conformer avec les dispositions du décret précité.

Par ailleurs, l'accord bilatéral entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, adopté par le Conseil, et présenté au nom du ministre par la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mme Latifa Akherbach, vise à consolider la coopération dans le domaine de la sûreté et la sécurité maritime, particulièrement à travers la prise de mesures nécessaires pour associer les navires des deux pays au service du transport maritime entre les deux parties signataires.

Cet accord tend également à renforcer la coopération en vue d'éliminer les obstacles susceptibles d'entraver le développement du transport maritime entre les ports des deux pays et fait obligation à chaque partie de ne pas entraver les prestations de transport entre les ports de chacun des contractants et ceux d'une partie tierce.

MAP, 17/12/2010
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karzazi

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